tag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post3727360874391167685..comments2023-11-09T19:37:09.708+02:00Comments on Le Blog de Gilles: 1 239 candidats aux législatives lettones du 2 OctobreGilleshttp://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comBlogger15125tag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-12395138151950965682010-08-08T19:52:08.255+03:002010-08-08T19:52:08.255+03:00Moi je parlais des municipales ....
Pour les eur...Moi je parlais des municipales .... <br /><br />Pour les europeennes, Dieu seul sait (et encore ...) ou je serai en 2014 ! D'ici la, j'ai le temps d'y penser.Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-76137746395934881312010-08-08T19:30:58.934+03:002010-08-08T19:30:58.934+03:00Ah bah le seul scrutin qui nous intéresse ici sont...Ah bah le seul scrutin qui nous intéresse ici sont les européennes. Donc vous allez votez en France ou à Riga?Audriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-17997427076608586682010-08-08T19:24:33.910+03:002010-08-08T19:24:33.910+03:00"le principe veut qu'on vote et donc soit..."le principe veut qu'on vote et donc soit candidat dans sa circonscription de résidence." Pas si simple quand on est resident a l'etranger. Pour certains scrutins je vote au Consulat, pour d'autres, dans la commune de residence de mes parents ..... commune ou je n'ai personnellement jamais reside ! <br /><br />Le text que je citais est extrait de la directive 94/80/CE.Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-5512884154779266862010-08-08T19:16:30.405+03:002010-08-08T19:16:30.405+03:00De mémoire le principe veut qu'on vote et donc...De mémoire le principe veut qu'on vote et donc soit candidat dans sa circonscription de résidence.<br /><br />"Sous réserve de réciprocité" n'est pas en référence aux dispositions transitoires du droit communautaire, mais bien en référence au Droit international publique dans sa forme classique : si tu ne t'exécutes pas je ne m'exécuterai pas non plus.Audriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-13994101872231096422010-08-08T15:58:00.125+03:002010-08-08T15:58:00.125+03:00Je pense que, par "sous reserve de reciprocit...Je pense que, par "sous reserve de reciprocite", il faut comprendre pendant le laps de temps qu'un nouvel Etat membre mettra a integrer (est-ce le terme ?) cette disposition dans sa propre legislation.<br /><br />Je crois me souvenir que, pour je ne sais plus quel vote (les municipales 2007 peut-etre), les citoyens de l'UE n'avait pas pu voter en Lituanie. <br /><br />Je note au passage que "Le double vote et la double candidature - c'est-à-dire le droit de voter et/ou d'être candidat à la fois dans une commune de l'État membre de résidence et dans une commune de l'État membre d'origine - ne sont pas prohibés par la directive" 94/80/CE. Qu'en dit mon Consul prefere ? (Ah, c'est dimanche, il n'en dit rien !)Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-7153110467628998052010-08-08T15:27:59.938+03:002010-08-08T15:27:59.938+03:00Je me doutais un peu qu'il s'agissait d...Je me doutais un peu qu'il s'agissait d'un cas de double nationalité, mais sait-on jamais. Quant à ne pas pouvoir être un maire d'un patelin si l'on n'est pas un citoyen français, cela s'explique par la participation des maires dans l'élection des sénateurs. Or les étrangers, même citoyens de l'Union, ne sont pas admis à participer aux élections sur le plan national.<br />Après bien sûr l'utilité même de l'existence du Sénat fait débat, mais c'est une autre question...<br /><br />A noter que cet article 88-3 parle d'une exécution "sous réserve de réciprocité". Donc si vous ne vous exécutez pas je ne m'exécuterai pas non plus". Ce principe est en totale contradiction avec le droit de l'Union européenne. Pour qui en cas de non exécution de ses engagements par un des Etats membres, la Commission ou un autre Etat membre doit saisir la Cour de Justice de l'UE, mais ne peut en aucun cas suspendre par lui même l'exécution de ses propres engagements.Audriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-62573008830189637572010-08-07T17:50:55.196+03:002010-08-07T17:50:55.196+03:00Vous avez raison ..... et moi aussi !
Il s'a...Vous avez raison ..... et moi aussi ! <br /><br />Il s'agit de Ken Tatham, Maire du village de Saint-Céneri-le-Gérei, dans l'Orne, depuis 1995. Il est presente comme "le seul maire anglais de France". Mais, a la verite, il a la double citoyennete francaise et britannique, ce qui lui a permis d'etre elu Maire et d'etre candidat au cantonales de 2008. <br /><br />Merci de cette critique constructive car, a dire vrai, j'ignorais ce point de detail de la Constitution. Ainsi donc, on peut etre elu Depute europeen dans un Etat autre que le sien, mais pas Maire d'un patelin de 147 habitants (population en 2007 de Saint-Céneri-le-Gérei) ...... <br /><br />Comme disait (a peu de chose pres) Coluche, tout le monde sont egaux, mais certains sont plus egaux que les autres !Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-76507619514229420432010-08-07T17:03:39.621+03:002010-08-07T17:03:39.621+03:00Un Maire anglais en France? Vous en êtes sûr? Vous...Un Maire anglais en France? Vous en êtes sûr? Vous devez avoir mal compris, c'est inconstitutionnel. <br /><br /><br />Art 88-3. - Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.Audriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-77600621621000067962010-08-07T02:11:11.179+03:002010-08-07T02:11:11.179+03:00Toujours pas .....
Un citoyen de l'UE peut vo...Toujours pas .....<br /><br />Un citoyen de l'UE peut voter aux elections locales et europeennes dans son pays de residence de l'UE, pour autant qu'il soit enregistre legalement dans le dit pays de residence. Il peut meme y etre elu. Exemple: le celebre pilote de rallye finlandais Ari Vatanen a ete elu depute europeen en France (2004 - 2009, liste UMP)et il y a un France au moins un Maire anglais ! <br /><br />Dans des pays comme la Lituanie et la Lettonie, il faut faire le distinguo entre la citoyennete et la nationalite. <br /><br />On peut etre citoyen letton de nationalite lettone, russe, belarusse, ukrainienne, allemande, juive, etc ....et l'on peut meme ne pas declarer de nationalite. En Lettonie, la nationalite est inscrite sur le passeport, mais ca ne change strictement rien au point de vue des droits. La ou ca change, c'est quand on est non-citoyen, car un non-citoyen, entre autres, n'a pas le droit de vote. <br /><br />En clair, un citoyen europeen (duement enregistre) a en Lettonie plus de droits vis-a-vis du vote qu'un non-citoyen. <br /><br />Russophone, comme son ethymologie l'indique, c'est le fait de parler russe. En Lettonie, pas loin de 100 % de la population doit etre russophone. Le probleme, c'est qu'un pourcentage important est uniquement russophone, et donc non lethophone, ce qui l'empeche d'acquerir la citoyennete lettone. Mais soyez patiente, je vous expliquerai tout ca !Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-43436917153058171982010-08-06T22:12:11.714+03:002010-08-06T22:12:11.714+03:00c'est excatement ce que l'on espère. je me...c'est excatement ce que l'on espère. je me suis trompée : ce sont les Russophones (donc Russes ?) qui votent aux européennes et locales.corinnenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-23371302663133838042010-08-06T03:56:47.363+03:002010-08-06T03:56:47.363+03:00Les non-citoyens representent entre 15 et 17 % de ...Les non-citoyens representent entre 15 et 17 % de la population de la Lettonie. Ils n'ont pas du tout de droit de vote. <br /><br />C'est un probleme qui me touche de pres pour des raisons personnelles et mon article viendra en son temps, avant les elections. Mais vous savez bien qu'avec moi, il ne pourra pas etre "politiquement correct" .....Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-47753780353492391512010-08-06T00:49:53.221+03:002010-08-06T00:49:53.221+03:00Bonsoir gilles, toujours aussi passionnant à lire,...Bonsoir gilles, toujours aussi passionnant à lire, de Vilnius à Riga (my favorite place). La légion, c'est bien mais les non-citoyens c'est urgent : combien de % de la population, ils votent aux Européennes et aux municipales je crois non ? quele place cette queston dans la campagne ? Bref, c'est urgent et ce n'est as facile d'avoir des infos sur ce sujet en France.<br />Allez bonne canicule quand même !corinnenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-9110854187676667512010-08-05T15:17:19.165+03:002010-08-05T15:17:19.165+03:00Ah, la Legion lettone! C'est encore mieux que ...Ah, la Legion lettone! C'est encore mieux que les non-citoyens :DAudriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-6041198431725320412010-08-05T14:21:46.445+03:002010-08-05T14:21:46.445+03:00C'est ce que je disais recemment: comme il y a...C'est ce que je disais recemment: comme il y a la proportionnelle integrale, c'est encore pire qu'en Lituanie, ce qui n'est pas peu dire ! <br /><br />Apparemment, actuellement, c'est le parti russophone "centre d'Harmonie" qui tient la corde, meme s'il devra bien evidemment faire une coalition avec d'autres. Donc, comme vous le dites, pas d'orientations claires. Juste un risque de politique populiste qui remettrait en cause la politique de rigueur, donc les aides du FMI. <br /><br />"C'est pour quand le topo sur les non-citoyens?" Eh, oh, c'est les vacances (des autres), je travaille, moi ! (En ce moment, je suis d'ailleurs plus sur la Legion des volontaires lettons)Gilleshttps://www.blogger.com/profile/08681242201970961488noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4527118082054791139.post-73317827500749340042010-08-05T14:14:18.272+03:002010-08-05T14:14:18.272+03:00Voilà un exemple parfait d'un système électora...Voilà un exemple parfait d'un système électoral totalement inefficace, à savoir un qui ne permet pas de dégager de majorité claire et stable.<br />Bon le système ne fait pas tout, en Lituanie c'est un peu mieux ajusté(avec la moitié des députés élus au scrutin majoritaire) mais on a quand même réussi de confier le pouvoir au parti du show-bizz...<br />On parie combien que la future Saeima que l'actuelle? :D<br />P.S. C'est pour quand le topo sur les non-citoyens?Audriushttps://www.blogger.com/profile/09632005868647621234noreply@blogger.com