6 Janvier 1589 : entrée en vigueur du Troisième Statut Lituanien

On doit la première tentative de codification des lois lituaniennes à Casimir IV (Grand-duc de Lituanie Kazimieras IV Jogailaitis à partir de 1440, Roi de Pologne à partir de 1447) en 1468, d’où le nom de « Statut ou Code Casimir » (Kazimiero teisynas). Ecrit en vieux biélorusse, il ne traitait que de punitions pour crime contre la propriété.

Les Statuts de la Lituanie, qui remplacèrent le Statut de Casimir, connurent trois variantes (1529, 1566 et 1588). La troisième variante reste en vigueur dans le Grand-duché de Lituanie jusqu’en 1840, date à laquelle elle fut remplacée par les lois russes. Ces statuts sont importants dans la mesure où la plupart des autres monarchies européennes étaient des monarchies absolues qui ne s’investissaient pas réellement dans l’écriture des règles législatives.

Le Premier Statut

Le Premier Statut a été écrit à partir de 1522, en tant que mise à jour du Statut de Casimir et est entré en vigueur en 1529. Initié par le Grand Chancelier de Lituanie Mikalojus Radvila (1470 – 1521), repris et complété par son successeur, Albertas Goštautas (vers 1480 – 1539).

Le Second Statut, plus exhaustif, est entré en vigueur en 1566, sur ordre du Roi de Pologne, Grand-duc de Lituanie, Sigismond II Auguste (Žygimantas III Augustas I).

Le Troisième statut a été écrit en 1588, en réaction à l’Union de Lublin (1^er Juillet 1569). Il était le premier à être imprimé (les précédents Statuts avaient été écrits à la main) et il était rédigé dans un langage artificiel mêlant slavon d’église et ruthène, écrit en cyrillique. Le Statut réorganisait et modifiait la législation existante, introduisant de nouvelles lois. Il se caractérisait par de lourdes peines, y compris la peine capitale. De nombreuses dispositions de la loi n’étaient pas conforment à l’Union de Lublin, qui n’est d’ailleurs pas mentionnée dans les Statuts, ce qui entraîna des conflits avec la noblesse polonaise. Par contre, Sigismond III Vasa (Zigmantas Vaza), Couronné Roi de Pologne en Décembre 1587, révisa l’Union de Lublin et approuva le Troisième Statut afin d’être accepté comme Grand-duc de Lituanie. 

Le Troisième Statut 

De facto, les Statuts étaient le signe visible de l’indépendance du Grand-duché de Lituanie, afin de contrebalancer les associations avec la Pologne (1385 et 1569) et l’établissement de la République des Deux Nations.

En 1791, des efforts furent faits pour changer le système et réduire les privilèges de la noblesse, en créant une monarchie constitutionnelle moderne. Ce fut la Constitution du 3 Mai 1791 qui, en fait, ne servit à rien (cf. http://gillesenlettonie.blogspot.fr/2012/05/pologne-lituanie-3-mai-1791-une.html). La République des Deux Nations fut partagée, mais les Statuts lituaniens restèrent en vigueur jusqu’en 1840.      

Sigismond III Vasa