La Lituanie, la Lettonie et la convention de Schengen

La Lituanie et la Lettonie, avec 7 autres Etats, ont mis en œuvre la convention de Schengen le 21 Décembre 2007, en ce qui concerne les frontières terrestres. Cette convention promulgue notamment l’ouverture des frontières entre les pays signataires.

Or, et ceux qui me suivent depuis mon précédent Blog « Gilles en Lituanie » savent que c’est un de mes dadas, il s’avère que les contrôles sont toujours effectués à la frontière lituano-lettone, notamment entre Saločiai et Grenctāle, sur l’axe Vilnius – Riga que j’emprunte régulièrement. J’en ai encore été témoin hier, 3 Aout 2010, vers midi. La police des frontières lituanienne est installée sur un parking à 1 km environ à l’intérieur du territoire lituanien, et la police lettone est exactement sur la frontière. Il semble que soient contrôlés systématiquement les bus de ligne ainsi que les véhicules à plaque d’immatriculation non locale (lituanienne ou lettone).

Ces dispositions vont à l’encontre de la convention de Schengen qui précise notamment que toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures en tout lieu et ce, sans que des vérifications soient effectuées. La police peut exercer des contrôles dans la zone frontalière, de la même manière qu'elle les effectue sur le reste du territoire, à condition que ceux-ci n’aient pas un effet équivalent à celui des vérifications frontalières.

En outre, les États membres doivent supprimer tous les obstacles qui empêchent la fluidité du trafic aux points de passage routiers. Je me souviens d’une fois où, venant d’Allemagne par l’autoroute, je ne m’étais aperçu que j’étais aux Pays-Bas depuis un certain temps que parce que les panneaux n’étaient plus écrits en allemand mais en néerlandais ! On en est loin au passage frontière lituano-letton que j’emprunte régulièrement et que j’évoque ici.

Pour mémoire, en cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure, un État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures pour une période limitée. Lorsqu’il envisage cette réintroduction, il en avise dès que possible les autres États membres et la Commission.

J’avais, il y a quelques mois, exprimé ma surprise à la Police des frontières lituanienne (Valstybės Sienos Apsaugos Tarnyba) via son site internet. Il m’avait été répondu très rapidement qu’ils avaient toujours le droit d’effectuer des contrôles. Je ne doute pas qu’ils aient reçu des ordres de leur Ministère mais lequel, manifestement, joue sur les mots. Car la seule différence avec les contrôles antérieurs est qu’aujourd’hui les fonctionnaires de police les effectuent depuis leur véhicule et non pas depuis la guérite ad hoc !

Il s’agit donc bel et bien d’un non respect de la convention Schengen dans les faits et surtout dans l’esprit. Le plus étonnant, est que personne ne s’en soit plaint auprès de la Commission Européenne. Je crois que, dès que j’aurai 5 minutes, j’écrirai au Commissaire européen en charge du dossier (il doit s’agir de Madame Viviane Reding, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, plus précisément dans son équipe de Madame Viviane Hoffmann qui traite de libre circulation).