Que ceux qui n’ont jamais
hésité entre la Présidence du Conseil de
l’Union Européenne et la Présidence
du Conseil européen, lèvent le doigt ! Sans parler, en plus, de la Présidence du Conseil de l’Europe et de
la Présidence de la Commission
Européenne…… Si l’objectif était de nous embrouiller, cet objectif est
superbement atteint !
Pour essayer de faire
simple :
Ø Le Président du Conseil Européen, « permanent »,
c’est, depuis le 1er Janvier 2010, le Belge néerlandophone Herman van Rompuy choisi par les Chefs
d’Etat de l’UE 27 pour 2 ans et demi, renouvelés au 1er Mars 2012.
Ø La Présidence du Conseil de l’Union Européenne
est, elle, tournante et est exercée pendant 6 mois par le gouvernement de l’Etat
membre de l’UE désigné. Nous allons y revenir.
Ø Le Président de la Commission Européenne, est
nommé par le Conseil Européen pour 5 ans. Ce choix doit être ratifié par le
Parlement Européen. C’est actuellement le Portugais José Manuel Durão Barroso, qui a pris ses fonctions
le 22 Novembre 2004, nommé pour un second mandat en Juin 2009.
Ø Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à
Strasbourg, n’a rien à voir avec l’Union Européenne puisqu’il regroupe 47 Etats européens (l’Union Européenne ne regroupe que
27 Etats). Il a un Secrétaire Général (actuellement le Norvégien Thorbjǿrn Jagland) et une Présidence
tournante de 6 mois, actuellement assurée, depuis Novembre 2012, par Andorre.
Le Conseil de l’Union
Européenne, ou Conseil des Ministres, s’est doté d’une Présidence tournante
depuis 1958. La rotation s'effectue
tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque
État membre dans sa langue officielle. On avait ainsi dans l’ordre Belgique,
Deutschland, France, Italia, Luxembourg, Nederland, c’était simple, il n’y
avait que 6 Etats membres.
Le Traité de Lisbonne (13 Décembre 2007), qui a institué le
Président du Conseil Européen (voir ci-dessus), a également instauré le
principe de troïka (sic) : « La présidence du
Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, est assurée par
des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18 mois. {…}
Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la
présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation
des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence
dans toutes ses responsabilités, sur la base d'un programme commun. »
En
2013, la Présidence tournante sera constituée de l’Irlande (Janvier – Juin), de
la Lituanie (Juillet – Décembre) et de la Grèce (Janvier – Juin 2014).
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| Le logo de la Présidence lituanienne |
La
Présidence lituanienne a ouvert un site internet (http://www.eu2013.lt/en), pour l’instant
uniquement en Lituanien et en Anglais. A noter que, sur ce site, on remarque
que la Présidence lituanienne cherche 90 Officiers de liaison parlant
couramment lituanien et au moins une des langues de l’UE, dont le recrutement
commencera en Janvier 2013 (http://www.eu2013.lt/en/darbuotoju-atrankos-en/tests).
Autre question €uropéenne lue ce 31 décembre 2012 au matin sur rue89.com :
RépondreSupprimer"Les salaires des eurocrates augmentent, la faute aux Etats"
"http://www.rue89.com/2012/12/30/les-salaires-des-eurocrates-augmentent-la-faute-aux-etats-238210"
"Je n’ai pas pour habitude de taper sur les fonctionnaires européens, boucs émissaires faciles de dysfonctionnements souvent dûs aux Etats-membres de l’Union eux-mêmes. Et c’est encore le cas cette fois-ci, avec cette incroyable augmentation de salaire de fait des eurocrates en 2013, incongrue en ces temps austères, mais entièrement la faute des gouvernements européens.
L’information a déjà quelques jours, mais n’a étonnamment pas fait les grands titres. Faute d’un accord à 27, une taxe de solidarité de 5,5% qui était imposée depuis des années sur les salaires des 45 000 fonctionnaires européens ne sera pas reconduite, entrainant une revalorisation inespérée de leurs salaires alors que la Commission proposait d’augmenter cette taxe à 6% !
Comment en est-on arrivé là ? Cette affaire rocambolesque est assurément révélatrice des contradictions du fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui, et de la perte de sens de l’action collective des 27 (et bientôt 28 avec l’entrée de la Croatie en juillet 2013).
Echec de la négociation
Les gouvernements et la Commission européenne ont négocié pendant plus d’un an pour se mettre d’accord sur le sort de cette taxe qui avait été initialement limitée dans le temps, et que la Commission proposait d’augmenter.
Aucun accord n’a été possible, en raison du bras de fer intergouvernemental sur le budget européen, notamment avec la Grande-Bretagne, et des intérêts particuliers de certains Etats, ceux notamment qui abritent de nombreux fonctionnaires européens, Belgique et Luxembourg.
L’enjeu mineur de cette taxe a donc été négligé par les Etats-membres, coincés dans leur paralysie plus large au sujet du nombre (la Commission proposait une baisse de 5% des effectifs), et du statut des fonctionnaires européens, l’un des nombreux sujets de conflit du moment.
Mais le résultat de cette impasse est que les Etats ont laissé passer le délai pour prolonger la taxe d’au moins un an, comme le proposait la Commission à titre conservateur, et que le budget européen va devoir assumer l’augmentation de ces salaires au pire moment...
Impopulaire Europe
Si on voulait rendre l’Europe encore plus impopulaire dans les opinions publiques des Etats-membres, on ne s’y serait pas pris autrement.
Le « fonctionnaire européen » et « Bruxelles » sont devenus, au fil des années, le bouc émissaire idéal de l’irresponsabilité de dirigeants politiques incapables d’assumer des décisions impopulaires et opaques. L’Europe n’étant pas (encore ?) un super-Etat fédéral, ce sont pourtant les Etats qui ont le vrai pouvoir de décision. Ou, dans le cas présent, de non-décision, avec les conséquences absurdes que l’on voit ici.
2013, l’année du sursaut européen ? On voudrait bien y croire, mais toutes les contradictions mises au jour par cet épisode des 5,5% restent intactes, et ne se résoudront pas comme par miracle. Peut-être faut-il tout repenser et reconstruire, avec ceux qui veulent avancer, plutôt que de chercher vainement à réconcilier l’irréconciliable, comme vient de le suggérer Jacques Delors à propos de la Grande-Bretagne ? "
Bonne année ...