Les fondamentaux de l’UE (3) : l’espace Schengen

Les principes

Le principe de base de l’espace Schengen est celui de la libre circulation, tel qu’édicté par l’accord de Schengen du 14 Juin 1985, puis la convention d’application de Schengen du 19 Juin 1990.

Sur un plan pratique, les postes aux frontières intérieures ont été fermés, voire parfois détruits, et rien ne doit entraver ou ralentir le passage des véhicules et des piétons (frontières terrestres), ou des passagers (frontières aériennes et maritimes). En réalité, ce n’est pas encore le cas partout, comme j’ai pu encore le constater entre la Suisse et la France en Juin dernier. 

  

En outre une politique commune des visas, d’asile et d’immigration a été instaurée ; tout étranger ayant reçu un visa Schengen d’un des Etats Schengen peut circuler librement dans tout l’espace. Enfin, une coopération policière et judiciaire se met progressivement en place.   

Les Etats de l’UE membres de l’espace Schengen (avec date de mise en œuvre)

Allemagne - 1995

Autriche - 1997

Belgique - 1995

Danemark - 2001

Estonie - 2007

Espagne - 1995

Finlande - 2001

France - 1995

Grèce - 1997

Hongrie - 2007

Italie - 1997

Lettonie - 2007

Lituanie - 2007

Luxembourg - 1995

Malte – 2007

Pays-Bas - 1995

Pologne - 2007

Portugal - 1995

République Tchèque - 2007

Slovaquie - 2007

Slovénie - 2007

Suède - 2001

Les Etats non membres de l’UE mais membres de l’espace Schengen (avec date de mise en œuvre)

Islande - 2001

Liechtenstein - 2011

Norvège - 2001

Suisse – 2008

Les Etats membres de l’UE dont l’acquis Schengen n’est pas encore mis en œuvre

Bulgarie

Chypre (est tributaire du règlement de la partition de l’île)

Croatie (vient juste de rejoindre l’UE au 1^er Juillet 2013)

Roumanie

Micro Etats qui font de facto partie de l’espace Schengen mais qui ne peuvent pas délivrer des visas Schengen

Saint-Marin

Cité du Vatican

Principauté de Monaco

Cas particulier d’Andorre : Andorre, enclavée entre l’Espagne et la France, ne fait pas partie de l’Espace Schengen. Il ya donc des contrôles aux frontières. Les ressortissants de l’UE peuvent entrer avec une carte d’identité, les autres doivent avoir un passeport. Les voyageurs qui ont besoin d’un visa Schengen doivent avoir un visa à entrées multiples car entrer en Andorre signifie sortir de l’espace Schengen.

Etats membres de l’UE bénéficiant d’un opt-out

Irlande (partageant une Common Travel Area avec le Royaume-Uni).

Royaume-Uni de Grande-Bretagne (qui a refusé car voulant garder le contrôle des passeports à ses frontières maritimes)

Les exceptions

Danemark : sauf le Groenland et les îles Féroé

Espagne : sauf Ceuta et Melilla

France : sauf les départements et territoires d’outre-mer

Grèce : le Mont Athos fait partie de l’espace Schengen, mais un permis spécial est demandé pour y entrer (et le territoire est toujours interdit aux femmes)

Norvège : sauf le Svalbard (mais l’île Jan Mayen, au large du Groenland et de l’Islande, réunie administrativement avec le Svalbard, fait partie de l’espace Schengen !)

Pays-Bas : sauf tous les territoires des Caraïbes

Remarque :

Le fait qu’il n’y ait plus de contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ne signifie pas que vous pouvez ne pas avoir de pièce d’identité sur vous (passeport ou carte nationale d’identité). 

Frontière entre Pays-Bas et Belgique