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mardi 2 septembre 2014

L’Union Européenne : combien de Présidents ?


En ce moment, on assiste à un changement dans les têtes de l’Union Européenne. Mais ô surprise, si on ne suit pas de près cette actualité, on à l’impression qu’il y a plusieurs Présidents de l’Union Européenne. Essayons donc d’y voir clair.

Notons d’ores et déjà qu’il ne sera pas traité du Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, comprenant 47 Etats membres et 820 millions de citoyens, principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Tous les Etats membres ont signé la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe n’a pas de lien institutionnel avec l’Union Européenne.

L’Union Européenne, dont le siège est à Bruxelles, regroupe 28 Etats membres et 507 millions d’habitants. A la base de l’architecture qui permet à l’Union de fonctionner se trouvent des institutions qui représentent traditionnellement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif :

   # Le Conseil de l’Union européenne est la composante législative de l’Union dont il décide des actes budgétaires et législatifs. Ceux qui y siègent sont les Ministres des 28 Etats membres en lien avec l’ordre du jour de chaque réunion (ministre des finances, de la santé, etc.……).Il n’y a pas de président unique, mais chacun des Ministres de l’Etat chargé de la présidence tournante de l’Union européenne préside la réunion dans laquelle il siège. A titre d’exemple, l’Italie assure la Présidence tournante de l’UE et c’est donc, par exemple, le Ministre italien de l’Environnement, Gian Luca Galletti, qui présidera une réunion sur l’environnement. Une exception : la commission des Affaires Etrangère est présidée par le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangères et la politique de Sécurité, Catherine Ashton. Point particulier : c’est l’actuelle Ministre des Affaires Etrangères italienne, Federica Mogherini, du Parti Démocrate (ex-démocrates de gauche) qui prendra le poste pour 5 ans au 1er novembre 2014.   

Federica Mogherini 

   # Le Parlement européen a un rôle co-législatif et vote seul le budget. Ses membres, les eurodéputés, au nombre de 751, sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct (les dernières élections ont eu lieu en mai 2014). Son siège à Strasbourg fait débat. Son Président, le social-démocrate allemand Martin Schulz, a été élu le 17 janvier 2012, réélu le 1er juillet 2014.

Martin Schulz

Le pouvoir exécutif :

   # Le Conseil européen (à ne pas confondre donc avec le Conseil de l’Union européenne) est le sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres, qui donne les grandes orientations politiques. Le Président du Conseil est élu par celui-ci pour 2 ans et demi. Le Président actuel (depuis le 1er janvier 2010) est le Belge Herman van Rompuy, qui sera remplacé à partir du 1er décembre 2014 par l’actuel Premier Ministre polonais, Donald Tusk. Mais les Présidences tournantes n’ayant pas été supprimées, il lui est juxtaposé un Président tournant tous les 6 mois, actuellement et jusqu’au 31 décembre la Ministre italienne des Affaires Etrangères, déjà citée, Federica Mogherini. A partir du 1er janvier 2015, c’est la Lettonie qui assurera la Présidence tournante.

Donald Tusk

   # La Commission Européenne est le moteur de l’Union, et a un rôle co-exécutifavec le Conseil européen. Son Président, actuellement le Portugais José Manuel Barroso. Il sera remplacé le 1er Novembre 2014 par un  Luxembourgeois, l’ancien Premier Ministre Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker


Le pouvoir judiciaire est assuré par la Cour de Justice de l’Union Européenne, dont le siège est à Luxembourg, qui ne doit pas être confondue avec  la Cour pénale internationale de La Haye, qui juge les génocides, crimes de guerre, crime contre l’humanité. 


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