5 décembre 1994 : signature du mémorandum de Budapest

A la dislocation de l’URSS, l’Ukraine avait hérité d’un stock important d’armes nucléaires, estimé en 1992 à 1 408 ogives nucléaires stratégiques et à environ 2 500 armes nucléaires tactiques.

Dès le 24 octobre 1991, le Parlement ukrainien avait adopté un statut de non-nucléaire. En novembre 1993, il ratifia le Protocole de Lisbonne du 23 mai 1992 (protocole au traité START du 7 juin 1991) qui stipulait que les armes nucléaires de feu l’URSS, stationnées sur le sol de la Russie, du Bélarus, de l’Ukraine et du Kazakhstan seraient détruites ou transférées sous le contrôle de la Russie.

de g.à dr. : Boris Eltsine, Bill Clinton, Leonid Koutchma et John Major

En contrepartie de l’adhésion de l’Ukraine au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Russie (Boris Eltsine),  les Etats-Unis (Bill Clinton), la Grande-Bretagne (John Major) et l’Ukraine (Leonid Koutchma) signèrent le 5 décembre 1994 une série de protocoles, appelés « Mémorandum de Budapest », par lesquels ils s’engageaient notamment à « respecter l’indépendance, la souveraineté et les frontières existantes de l’Ukraine ».

La Chine et la France ont ratifié ultérieurement ce mémorandum.

Le deuxième article de l’accord est en effet ainsi rédigé : « La Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis réaffirment leur obligation de s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée contre l’Ukraine, sauf en cas de légitime défense ou en conformité avec la charte des Nations unies. ». Un autre article, les Etats signataires s’engageaient à s’abstenir d’utiliser toute coercition économique.

Le texte complet du mémorandum, en anglais, peut être consulté sur http://www.msz.gov.pl/en/p/wiedenobwe_at_s_en/news/memorandum_on_security_assurances_in_connection_with_ukraine_s_accession_to_the_treaty_on_the_npt?printMode=true

Lors de l’occupation de la Crimée à partir du 28 février 2014, puis de son annexion par la Russie, l’Ukraine s’est référée à ce mémorandum pour rappeler à la Russie que celle-ci s’était engagée à respecter les frontières ukrainiennes et aux autres signataires qu’ils étaient les garants de cette intégrité. L'invasion a d'ailleurs été revendiquée peu de temps après par Vladimir Poutine. 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce rappel ukrainien n’a guère été suivi d’effets……. Il est vrai que, depuis, la Cour constitutionnelle russe a instauré (le 14 juillet 2015) la primauté de la loi nationale sur les traités internationaux !  

"Petit homme vert"