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jeudi 11 mars 2021

11 Mars 1990 : Acte de rétablissement de l’État lituanien

 


Certains datent – arbitrairement – le retour à l’indépendance de la Lituanie de la fin Août 1991, après l’échec de l’étrange putsch de Moscou des 19 – 21 Août. A la rigueur, ce pourrait être du 6 Septembre 1991, lorsque l’Union soviétique a reconnu l’indépendance (et non pas le retour à l’indépendance) de la Lituanie. Mais était-ce à la puissance occupante, depuis 50 ans, de dire le droit ?

A la vérité, les élections au Soviet suprême de Lituanie du 24 Février 1990, les premières qui aient été pluralistes en Union soviétique, avaient amené au Parlement lituanien 96 députés de Sajūdis (mouvement unifiant les partisans d’une Lituanie indépendante) sur 141.

C’est donc légalement, conformément à la Constitution soviétique, que le Soviet suprême, devenu Conseil Suprême de la République de Lituanie, adopta, le 11 Mars 1990, à 22H44, l’Acte de rétablissement de l’État lituanien, marquant la continuité avec l’État lituanien né de la déclaration d’indépendance du 16 Février 1918.



124 députés votèrent pour l’acte de rétablissement (donc y compris les députés du Parti communiste lituanien, qui avait déclaré sa scission avec Moscou), 6 s’abstinrent, aucun ne vota contre (mais où étaient les 11 manquant ?......). Juridiquement, c’est la Constitution du 12 Mai 1938 qui redevenait légale.


Traduction :

« Acte concernant le Rétablissement de l'État lituanien

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, représentant la volonté de la nation, décrète et proclame solennellement que les pouvoirs souverains de l'État de Lituanie, abolis par les forces étrangères en 1940, sont rétablis, et que désormais la Lituanie est à nouveau un État indépendant.

L'Acte d'indépendance du 16 février 1918 du Conseil de Lituanie et le décret de l'Assemblée constituante du 15 mai 1920 sur la restauration de l'État démocratique de Lituanie n'ont jamais perdu leur effet juridique et comprennent la fondation constitutionnelle de l'État de la Lituanie.

Le territoire de la Lituanie est un et indivisible et la constitution d'aucun autre État n'est valide à l'intérieur de ses frontières.

L'État de Lituanie insiste sur son adhésion aux principes universellement reconnus de droit international, il reconnaît le principe d'inviolabilité de frontières comme formulé dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la Coopération en Europe tenue à Helsinki en 1975, et il garantit les droits humains, civils et ethniques des communautés.

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, en proclamant son pouvoir souverain, commence par le présent acte à mettre en œuvre la souveraineté complète de l'État. »


Le « bon » M. Gorbatchev exigea que la souveraineté de l’U.R.S.S. soit rétablie sur tout le territoire. A partir du 13 Mars 1990, il fit imposer des sanctions politiques et sociales et, d’Avril à Juin 1990, un blocus économique. L’agression soviétique atteint son paroxysme le 13 Janvier 1991, lorsque les OMON attaquèrent la tour de télévision de Vilnius, faisant 14 morts et au moins 600 blessés, ce qui déclencha l’indignation du monde libre. Le Président de la Russie, élu au suffrage universel, Boris Eltsine, condamna l’attaque et reconnut la souveraineté des États baltes. C’était le début de la fin pour l’U.R.S.S..



C’est un euphémisme de dire que la réaction de la France officielle à ces événements a été ambiguë. Le Président François Mitterrand nota dans son journal, à la date du 11 Mars 1990 : « Les Lituaniens vont tout détruire. Ils n’ont presque jamais été libres. {…}. Ces gens sont à plaindre. Je comprendrais si Gorbatchev utilisait la force ». Quant à son Ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, il montrait les limites de sa culture (ou de ses fiches) sur la Lituanie en déclarant le 13 Janvier 1991 : « Après tout, les Baltes n’ont été indépendants que pendant vingt ans »…… Mindaugas, Gediminas, Vytautas, etc.…… ont dû se retourner dans leur tombe !

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