On doit la première
tentative de codification des lois lituaniennes à Casimir IV (Grand-duc de
Lituanie Kazimieras IV
Jogailaitis à partir de 1440, Roi de Pologne à partir de 1447) en 1468, d’où le
nom de « Statut ou Code Casimir »
(Kazimiero teisynas). Ecrit en vieux biélorusse, il ne traitait que de
punitions pour crime contre la propriété.
Les Statuts de la Lituanie, qui
remplacèrent le Statut de Casimir, connurent trois variantes (1529, 1566 et
1588). La troisième variante reste en vigueur dans le Grand-duché de Lituanie
jusqu’en 1840, date à laquelle elle fut remplacée par les lois russes. Ces
statuts sont importants dans la mesure où la plupart des autres monarchies
européennes étaient des monarchies absolues qui ne s’investissaient pas réellement
dans l’écriture des règles législatives.
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| Le Premier Statut |
Le Premier Statut a été
écrit à partir de 1522, en tant que mise à jour du Statut de Casimir et est
entré en vigueur en 1529. Initié par le Grand Chancelier de Lituanie Mikalojus Radvila (1470 – 1521), repris et
complété par son successeur, Albertas Goštautas (vers 1480 – 1539).
Le Second Statut, plus
exhaustif, est entré en vigueur en 1566, sur ordre du Roi de Pologne, Grand-duc
de Lituanie, Sigismond II Auguste (Žygimantas III Augustas I).
Le Troisième statut a été
écrit en 1588, en réaction à l’Union de Lublin (1er Juillet 1569).
Il était le premier à être imprimé (les précédents Statuts avaient été écrits à
la main) et il était rédigé dans un langage artificiel mêlant slavon d’église
et ruthène, écrit en cyrillique. Le Statut réorganisait et modifiait la
législation existante, introduisant de nouvelles lois. Il se caractérisait par
de lourdes peines, y compris la peine capitale. De nombreuses dispositions de
la loi n’étaient pas conforment à l’Union de Lublin, qui n’est d’ailleurs pas
mentionnée dans les Statuts, ce qui entraîna des conflits avec la noblesse
polonaise. Par contre, Sigismond III
Vasa (Zigmantas Vaza), Couronné Roi de Pologne en Décembre 1587, révisa
l’Union de Lublin et approuva le Troisième Statut afin d’être accepté comme
Grand-duc de Lituanie.
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Le Troisième Statut |
De facto, les Statuts
étaient le signe visible de l’indépendance du Grand-duché de Lituanie, afin de
contrebalancer les associations avec la Pologne (1385 et 1569) et l’établissement
de la République des Deux Nations.
En 1791, des efforts
furent faits pour changer le système et réduire les privilèges de la noblesse,
en créant une monarchie constitutionnelle moderne. Ce fut la Constitution du 3
Mai 1791 qui, en fait, ne servit à rien (cf. http://gillesenlettonie.blogspot.fr/2012/05/pologne-lituanie-3-mai-1791-une.html).
La République des Deux Nations fut partagée, mais les Statuts lituaniens
restèrent en vigueur jusqu’en 1840.
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| Sigismond III Vasa |
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