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| Les signataires de u memorandum de Budapest : Eltsine, Clinton, Koutchma, Major |
Ceux qui s’intéressent, ne serait-ce qu’à la marge, au conflit actuel en Ukraine ont entendu parler du Mémorandum de Budapest. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Par
les Accords de Belaveja (près de Minsk au Bélarus) du 8
décembre 1991, les Présidents des trois principales
républiques constitutives de l’Union soviétique, la Russie,
l’Ukraine et le Bélarus (qui avait déjà changé de nom en
septembre), entérinaient la dislocation de l'URSS et créaient la
Communauté des Etats Indépendants (CEI)
Le 21
décembre 1991, les dirigeants de 8 autres républiques
ex-soviétiques, par la signature du Traité
d’Alma-Ata (Kazakhstan), entérinaient la décision prise
à Minsk et rejoignaient la CEI. Ils se mirent d'accord pour que le
siège de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU,
détenu par l’URSS, passe à la Russie. Les trois États baltes
(Estonie, Lettonie, Lituanie) et la Géorgie boycottèrent la réunion
et refusèrent de rejoindre la CEI.
La
disparition de l’URSS devint effective le 26
décembre 1991. Mais, parmi les problèmes de succession de
celle-ci, il en était un qui était majeur : le devenir des
armes nucléaires.
En
1990, l’URSS disposait de 11 815 ogives nucléaires
stratégiques et de 21 700 ogives nucléaires tactiques (à
titre de comparaison, les chiffres pour les USA étaient
respectivement de 13 372 et 7 657). Or, environ 1 700
à 1 900 de ces ogives étaient stationnées sur le territoire
de la RSS d’Ukraine, ce qui faisait de facto de la
République d’Ukraine la troisième puissance nucléaire mondiale
(NB : il y avait également des armes nucléaires en Biélorussie
et au Kazakhstan).
Dès
le 16 juillet 1990, le
Conseil suprême d’Ukraine, dans sa déclaration de souveraineté
politique, avait annoncé que l’Ukraine « n’utilisera pas,
ne produira pas et ne stockera pas d’armes nucléaires ».
Le 24 octobre 1991,
soit 2 mois après la déclaration d’indépendance (24 août 1991),
le Parlement ukrainien adopta un statut d’État non-nucléaire. Ce
n’est toutefois qu’en novembre 1993 que le Parlement ukrainien
autorisa la ratification du Traité Start 1 (accord
signé le 31 juillet 1991 entre les USA et l’URSS réduisant le
nombre d’ogives nucléaires et de vecteurs).
La
signature du Mémorandum de Budapest, le 5
décembre 1994, formalisa l’adhésion de l’Ukraine
au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP) et le transfert de son arsenal
nucléaire à la Russie. Cette accord fut cosigné par Boris
Eltsine (Russie), Bill Clinton (USA), John Major (Grande-Bretagne) et
Leonid Koutchma (Ukraine). En contre-partie, les signataires
s’engageaient notamment à respecter l’indépendance et
les frontières existantes de l’Ukraine.
Le
deuxième article de l’accord est ainsi rédigé : «
La Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis
réaffirment leur obligation de s’abstenir de la menace ou de
l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou
l’indépendance de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne
sera jamais utilisée contre l’Ukraine, sauf en cas de légitime
défense ou en conformité avec la charte des Nations unies. »
La
France, le même jour, mais aussi la Chine, ont pris des engagements
similaires vis-à-vis de l’Ukraine.
Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité ont donc une
responsabilité spécifique dans la préservation de l’ordre défini
au moment de la chute de l’URSS et de l’élimination des armes
nucléaires du sol ukrainien.
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| "Petits hommes verts" russes envahissant la Crimée en 2014 |
En
envahissant et en occupant militairement la Crimée ukrainienne
en février-mars
2014 ,
puis le Donbass, la Russie a clairement violé le Mémorandum de
Budapest. On aurait donc été en droit de s’attendre que, au
moins,
les deux autres signataires, les USA et la Grande-Bretagne,
s’insurgent vigoureusement.
Le
texte complet du Mémorandum de Budapest (en Anglais) sur :
Et
en Ukrainien :
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