Vote des ressortissants de l’UE aux élections françaises

En 2014, il y aura en France deux consultations électorales :

      # Les élections municipales françaises (23 et 30 Mars), qui éliront en même temps les conseillers communautaires (deux listes sur un même bulletin de vote)

      # Les élections du Parlement Européen (25 Mai)

Dans les deux cas, tout citoyen de l’Union Européenne, résidant dans un autre Etat membre, peut voter et être élu dans son Etat de résidence. Le droit de vote et l’éligibilité leur a en effet été ouvert :

      # pour les élections au Parlement Européen, par la directive n° 93/109/Ce du 6 décembre 1993 et par la loi n° 94-104 du 5 février 1994

      # pour les élections municipales, par la directive n° 94/80/CE du 19 Décembre 1994 et par la loi organique n° 98-204 du 25 Mai 1998.

Pour pouvoir voter, les ressortissants de l’Union Européenne doivent s’inscrire sur les listes complémentaires. Il est souligné qu’il existe deux listes complémentaires, une pour les représentants français au Parlement Européen, l’autre pour les élections municipales. L’inscription sur l’une n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre.

Tout ressortissant de l’UE votant en France pour les élections au Parlement Européen perd son droit de vote dans un autre Etat de l’UE. Par contre, aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’UE.

Pour pouvoir s’inscrire sur une liste complémentaire en France, il faut :

      # Avoir la nationalité d’un des 27 autres Etats de l’UE

     # Avoir 18 ans révolus au 22 Mars 2014 minuit (même si la majorité électorale est différente dans l’Etat dont il est ressortissant – par exemple 16 ans en Autriche)

      # Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d’origine.

Pour plus de détails, voir la Mairie de sa commune ou le site

 http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-complementaires-des-ressortissants-de-l-Union-europeenne

Dans tous les cas les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 31 Décembre 2013.  

Le vote est certes un droit. Mais ce devrait être également un devoir. A mes yeux, les abstentionnistes n’ont aucune légitimité pour se plaindre des décisions prises, suivant les cas, par Bruxelles ou par leur Municipalité.  

Le Parlement Européen