Les représentants des Français de l’étranger

En France, un citoyen a son Maire, son Conseiller général, son Conseiller régional, son Député, son Sénateur, son député européen, … (j’en ai oubliés ?).

A l’étranger, un Français dispose de Sénateurs représentant les Français de l’étranger, de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et bientôt de Députés représentant les Français de l’etranger. Tour d’horizon – adapté aux Etats Baltes - histoire d’essayer d’y voir clair.  

I – L’Assemblée des Français de l’Etranger

Un décret du 7 Juillet 1948 a institué le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), de façon à ce que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leur voix. Le choix des représentants, ayant initialement pour base des élections dans les associations, se fait désormais au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. , suite à la loi du 7 Juin 1982. La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 change l’appellation du CSFE en créant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), composée de 155 élus pour 6 ans dans 54 circonscriptions. 

Les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) font partie de la circonscription électorale de Stockholm, avec le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède. Les membres elus sont Mme Marie-José CARON et Mme Nadine PRIPP.  

L’Assemblée des Français de l’étranger est essentiellement "chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger". Elle a donc un rôle consultatif. 

Toutefois, depuis deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, l’AFE,  tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l'élection des douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui sont membres de droit de l’AFE (voir ci-dessous). 

Enfin, douze personnalités qualifiées nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans "en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger" sont également membres de l’AFE.

NB : pour consulter le compte-rendu de l’assemblée plénière de l’AFE du 6 au 11 Septembre 2010 http://www.assemblee-afe.fr/article.php3?id_article=113

II – Les Sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

Nous avons vu que les 12 Sénateurs sont élus par les 155 membres de l’AFE. A l'issue de la dernière élection du 21 septembre 2008, on dénombre actuellement :

# 9 UMP : M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Christophe-André FRASSA, M. Michel GUERRY, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Christiane KAMMERMANN.

# 3 PS : Mme Monique CERISIER Ben GUIGA,  Mme Claudine LEPAGE, M. Richard YUNG.

Ces Sénateurs n’ont pas de circonscription et leur compétence est donc mondiale. Leur rôle est défini comme suit sur le site du Sénat : « Outre le rôle dévolu à chaque sénateur en sa qualité de parlementaire de la Nation, les sénateurs représentant les Français établis hors de France assurent la représentation et la défense des intérêts propres d’une collectivité humaine définie, non pas par référence à un territoire donné leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer) mais par rapport à une communauté de situation, en l’occurrence celle de résider à l’étranger tout en se reconnaissant comme Français à part entière. »

III – Les Députés représentant les Français établis hors de France

11 députés, représentant les Français établis hors de France, devraient être élus lors des prochaines élections législatives prévues en 2012, dans chacune des 11 circonscriptions se partageant le monde. Les Etats Baltes devraient faire partie de la 3^ème circonscription dite d’Europe du Nord, comprenant le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et la Suède. Il est à noter qu’il n’y aura pas globalement d’augmentation du nombre des 577 députés prévu dans la Constitution.

On voit d’ores et déjà que les électeurs d’Estonie (144 inscrits au registre du poste consulaire au 31 Décembre 2009), de Lettonie (180 inscrits) ou même de Lituanie (340 inscrits) auront un poids négligeable face aux 113 127 inscrits de Grande-Bretagne !  

D’après le site de l’Assemblée Nationale, « Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer » et, dans le futur, des Français de l’étranger.